Mentions légales

En vigueur au 19/11/2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site camputech.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

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1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Térence TROLLE – Entrepreneur individuel (EI)
Exerçant sous le nom commercial : CampuTech
Adresse postale : 02 avenue d'Attilly, 94440, Villecresnes
Téléphone : 06 47 74 64 83
Adresse e-mail : contact@camputech.fr
SIRET : 909 306 771 00017
Code APE : 62.09Z – Autres activités informatiques
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Directeur de la publication : Térence TROLLE, en sa qualité d’entrepreneur individuel et responsable légal de CampuTech.

2. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

OVHcloud
OVH SAS
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel non surtaxé depuis une ligne fixe en France)
Site web : www.ovhcloud.com

3. Accès au site

Le Site est normalement accessible 24 h/24 et 7 j/7. Toutefois, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces interruptions pour l’Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site, notamment (sans que cette liste soit exhaustive) les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, ainsi que la structure générale du Site, sont la propriété exclusive de CampuTech ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et, de manière générale, par la législation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle.

Le logo, le nom commercial CampuTech et l’ensemble des éléments graphiques associés (charte graphique, pictogrammes, etc.) sont des signes distinctifs protégés. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est strictement interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites.

Lorsque des contenus (textes, images, logos, etc.) appartiennent à des tiers, ceux-ci sont utilisés avec autorisation ou dans le respect des licences applicables, et leur titularité est, le cas échéant, mentionnée sur le Site.

5. Données personnelles et confidentialité

5.1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

Térence TROLLE – Entrepreneur individuel (EI)
CampuTech
Adresse postale : 02 avenue d'Attilly, 94440, Villecresnes
E-mail : contact@camputech.fr

5.2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, CampuTech peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, entreprise, fonction, coordonnées (adresse e-mail, téléphone) ;
• Données relatives à la demande : objet du message, informations fournies volontairement dans les formulaires ou par e-mail ;
• Données de connexion et de navigation (adresses IP, logs de connexion, type de navigateur, pages consultées), dans le respect de la réglementation applicable.

5.3. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Gestion des demandes via le formulaire de contact ou par e-mail (demande d’information, devis, prise de rendez-vous) : traitement nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
• Gestion de la relation client et des prestations (suivi des interventions, facturation, SAV) : traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat et au respect des obligations légales (comptabilité, facturation) ;
• Prospection et communication (envoi d’informations sur les services de CampuTech, actualités) : traitement fondé sur l’intérêt légitime de CampuTech ou sur le consentement lorsque celui-ci est requis ;
• Sécurisation et amélioration du Site (prévention de la fraude, sécurisation des accès, statistiques de fréquentation anonymisées) : traitement fondé sur l’intérêt légitime de CampuTech à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site.

5.4. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• À l’Éditeur et, le cas échéant, aux personnes dûment habilitées au sein de CampuTech ;
• Aux prestataires techniques intervenant pour le compte de CampuTech (hébergeur, prestataire e-mail, outils de gestion, etc.), agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et soumis à une obligation de confidentialité ;
• Le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires, uniquement pour satisfaire à une obligation légale ou défendre les droits de CampuTech.

5.5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes, sauf dispositions légales ou réglementaires contraires :

• Données liées aux demandes de contact et de devis : jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de la personne concernée ou en lien avec elle, à des fins de suivi et de prospection ;
• Données clients liées à la gestion des prestations et à la facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 à 10 ans en application des obligations légales (notamment comptables et fiscales) ;
• Données de connexion et de navigation (logs) : jusqu’à 12 mois à compter de leur collecte, sauf exigences particulières liées à la sécurité ou à une obligation légale.

5.6. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants sur les données la concernant :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit d’effacement (dans les limites prévues par la loi) ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition au traitement, notamment en cas de prospection ;
• Droit à la portabilité des données, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
contact@camputech.fr ou par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-dessus.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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